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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACCORD
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ACCORD
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACCORD
ACCORD SARL

Numéro de dépôt :
94538766
Date de dépôt :
03/10/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/10/2004

Présentation de la marque ACCORD

Déposée le 3 octobre 1994 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACCORD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACCORD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-45 du 10 novembre 1994.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACCORD domicilié(e) 11 COURS MIRABEAU, 13100 AIX EN PROVENCE - France et immatriculée sous le numéro RCS 341 873 727 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AGENCE ACCORD - France.

La marque ACCORD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94538766.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACCORD est expirée depuis le 3 octobre 2004.

ACCORD a également déposé les autres marques suivantes : NOTRE METIER EXPRIMEUR. ACCORD , ACCORD GROUPE ACCORD DIAGNOSTICS & EXPERTISES , ACCORD , DOMICILIATION SALARIALE , EXPRIMEUR ACCORD


ACCORD SARL - 11 COURS MIRABEAU, 13100 AIX EN PROVENCE - France - SIREN 341873727


AGENCE ACCORD - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-13

Publication - Publication le 10 nov. 1994 au BOPI 1994-45

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